CGV & mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Vivre En Synergie

Entrepreneure individuelle : Gina PRIANT

Statut : Auto-Entrepreneure

SIRET : 810 630 863 00027

Adresse du siège : 13 rue Georges Pompidou – Entrée 7, n° 58 – 33230 Coutras – France

Adresse électronique : contact@vivreensynergie.com

Téléphone : +33 09 53 19 34 83

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directrice de la publication : Gina PRIANT

Adresse du site : https://www.vivreensynergie.com

L’adresse du siège social est publiée afin de satisfaire aux obligations d’identification applicables à l’éditrice du site. Toute utilisation de cette adresse à des fins étrangères à une relation légitime avec Vivre En Synergie est interdite.

Hébergement : Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io, exploitée par ITACWT Limited, société de droit irlandais, dont l’adresse publique indiquée dans sa politique de confidentialité est : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Site : https://systeme.io. Le service peut s’appuyer sur des prestataires d’infrastructure et d’hébergement technique.

ARTICLE 1 – Objet - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux commandes portant notamment sur :

• Produits numériques (ebooks, guides, workbooks, applications, diagnostics, tests, audios, vidéos, Divers outils d'aide au développement personnel) 

• Prestations de coaching, accompagnements, formations, ateliers, conférences

• Abonnements, espaces membres et communautés privées

Tels que proposés par le Vendeur/Prestataire « Vivre En Synergie » aux consommateurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site : https://www.vivreensynergie.com 

La description de chaque offre, sa durée, son contenu, ses prérequis, son tarif, ses modalités d’accès et ses éventuelles conditions particulières figurent sur la page de vente, le bon de commande, le devis ou le contrat correspondant. Ces éléments complètent les CGV.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit ou Service est de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont commercialisées principalement auprès de particuliers en France et, selon les pages de vente, à l’international. La disponibilité d’une offre dans un pays donné peut dépendre des moyens de paiement, des règles locales, des contraintes techniques et fiscales.

Les commandes de mineurs supposent l’autorisation préalable d’un représentant légal. Ce représentant garantit la capacité du mineur à utiliser l’offre et assume le paiement ainsi que le respect des CGV.

Les présentes CGV sont conçues pour les ventes aux consommateurs. Toute commande passée pour les besoins d’une activité professionnelle peut faire l’objet de conditions distinctes ou d’un devis spécifique.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.vivreensynergie.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.vivreensynergie.com 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur et Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – Définitions

• « Cliente » ou « Client » : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle et passant commande.

• « Contenu numérique » : données produites et fournies sous forme numérique, notamment ebook, vidéo, audio, support, rapport, questionnaire ou module.

• « Service numérique » : service permettant de créer, traiter, stocker, consulter ou partager des données sous forme numérique.

• « Accompagnement » : prestation de coaching ou de développement personnel, individuelle ou collective.

• « Espace membre » : interface protégée donnant accès aux contenus, échanges ou services achetés.

• « Commande » : engagement contractuel validé après accomplissement du processus de commande et confirmation du paiement ou de l’échéancier.

ARTICLE 3 – Prix, taxes et ventes

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.vivreensynergie.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur/Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC lorsque la TVA est applicable. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur/Prestataire sur le site https://www.vivreensynergie.com .

Vivre En Synergie bénéficie de la franchise en base de TVA et utilise la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ».

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit d’appliquer une évolution tarifaire aux Produits ou Services sans effet sur les commandes déjà réglées.

Le montant final présenté au paiement peut intégrer les taxes légalement exigibles ou être limité à certains territoires. Le Client supporte les frais de change ou bancaires facturés par son prestataire.

ARTICLE 4 – Description et disponibilité des offres

Les photographies, mockups, témoignages, exemples de résultats et aperçus servent à présenter l’univers ou les fonctionnalités de l’offre. Ils n’emportent aucune garantie de résultat identique.

Vivre En Synergie peut faire évoluer l’organisation, l’ordre, les supports, les outils ou les intervenants d’une offre lorsque cette évolution préserve sa finalité essentielle. Une modification substantielle d’une prestation déjà achetée est communiquée au Client et traitée conformément aux règles applicables.

Les offres de Produits ou Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – Processus de Commande

Le Client sélectionne l’offre, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif, prend connaissance des CGV, exprime les consentements requis puis valide le paiement. Il peut corriger les erreurs avant la validation finale.

La commande est conclue lorsque le paiement est autorisé ou, pour un échéancier accepté, lorsque la première échéance est réglée et que la confirmation de commande est adressée. Vivre En Synergie peut refuser une commande présentant une anomalie, un risque de fraude, un impayé antérieur, une indisponibilité ou une incompatibilité manifeste avec l’offre.

Le Client reçoit une confirmation sur support durable à l’adresse électronique indiquée. Il lui appartient de conserver cette confirmation et les CGV acceptées.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Le Client doit vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins et demander les précisions utiles avant le paiement. Il demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Toute commande passée sur le site https://www.vivreensynergie.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur/Prestataire.

Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, les deux derniers moyens transitant par Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.vivreensynergie.com .

 Les paiements sont traités par voie sécurisée, par des prestataires indépendants selon leurs propres conditions de sécurité et d’utilisation.

Vivre En Synergie n’accède pas aux données bancaires complètes. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le vendeur/Prestataire peut demander une vérification complémentaire en présence d’indices sérieux de fraude ou d’usurpation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur/Prestataire des sommes dues.

Le Vendeur/Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits ou Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 7 – Paiement en plusieurs fois

Un paiement fractionné peut être accepté à titre exceptionnel, uniquement à la discrétion de Vivre En Synergie. Le Client ne peut l’exiger. Les conditions, dates d’échéance et éventuels frais supplémentaires, plafonnés à 5 % du prix de l’offre selon l’accord conclu, sont communiqués avant l’engagement.

Le fractionnement constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable à chaque échéance, sauf indication expresse contraire. L’ensemble du prix reste dû dès la conclusion du contrat.

En cas d’échec ou de retard de paiement, Vivre En Synergie peut suspendre l’accès aux contenus, aux rendez-vous et au support après information du Client. La suspension ne supprime pas les sommes exigibles. Les accès sont rétablis après régularisation, sous réserve de la disponibilité et de la durée initialement prévue. 

ARTICLE 8 - Facturation

Une facture ou un justificatif est transmis par voie électronique. Le Client doit fournir des informations exactes et signaler rapidement toute erreur. Les documents commerciaux comportent les mentions légales et fiscales applicables.

ARTICLE 9 – Livraisons & Fourniture des Prestations

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les Produits ou Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Les Produits seront livrés sous format digital

• Les Services d'accompagnement seront en ligne par visioconférence et réservation au moins 48 heures à l'avance.

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum 15 jours (sauf cas particulier) à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.vivreensynergie.com .

Les livraisons interviennent dès validation du paiement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur/Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Les Produits ou Services commandés sont non-remboursables, mais s’ils n'ont pas été fournis dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture, d'emballage ou de transport des produits ou services commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur/Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits ou Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur/Prestataire. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits ou Services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur/Prestataire.

Le Vendeur/Prestataire remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits ou Services livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

En cas de livraison physique, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 10 – Accès aux contenus et services numériques

Sauf indication contraire, l’accès est ouvert immédiatement après validation du paiement et réception des consentements nécessaires, au moyen d’un lien, d’un email ou d’un espace membre.

Le Client doit disposer d’une adresse électronique valide, d’une connexion internet, d’un navigateur à jour et d’un équipement compatible avec les formats courants. Les éventuelles exigences particulières sont indiquées sur la page de l’offre.

Les liens et identifiants sont personnels. Le Client doit les conserver confidentiels et avertir immédiatement Vivre En Synergie en cas d’utilisation suspecte.

ARTICLE 11 – Durée d’accès

La durée d’accès est indiquée sur la page de vente ou le récapitulatif de commande. La mention « accès à vie » désigne, lorsqu’elle est utilisée, un accès pendant la durée d’exploitation commerciale et technique de l’offre par Vivre En Synergie, sous réserve des contraintes légales, techniques et économiques, et non la durée de vie du Client.

Pour un abonnement, l’accès demeure ouvert pendant la période payée. Pour un accès limité, le Client doit consulter ou télécharger les contenus autorisés avant l’expiration.

ARTICLE 12 – Abonnements et reconduction

Lorsqu’une offre fonctionne par abonnement, la fréquence de facturation, la durée initiale, les conditions de reconduction et la procédure de résiliation sont présentées avant la commande.

Le Client peut résilier un abonnement à durée indéterminée depuis le moyen indiqué dans son espace, par le prestataire de paiement ou par email. La résiliation produit effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle légale ou condition plus favorable. Les sommes versées pour la période en cours restent acquises lorsque le service demeure accessible.

Pour toute reconduction tacite soumise à une obligation d’information, Vivre En Synergie adresse l’information requise dans les délais applicables.

ARTICLE 13 – Conformité des contenus et services numériques

Vivre En Synergie fournit les contenus et services numériques conformément à leur description et aux exigences légales applicables. Le Client doit signaler une difficulté de conformité en décrivant les circonstances, l’équipement, le navigateur et les messages d’erreur constatés.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant la période légalement applicable. Le Client est invité à les installer ou à utiliser la version recommandée de son navigateur. Une absence d’installation après information peut affecter le fonctionnement.

En cas de défaut relevant de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la loi. Aucune clause des CGV ne limite ces droits impératifs.

ARTICLE 14 – Prestations de coaching & accompagnements

Les accompagnements relèvent exclusivement du coaching et du développement personnel. Ils reposent sur des échanges, exercices, outils de clarification, plans d’action et supports pédagogiques. Ils constituent une obligation de moyens.

Le Client reste libre de ses décisions et responsable de leur mise en œuvre. Il s’engage à communiquer de manière sincère les informations utiles, à participer activement et à respecter le cadre convenu.

Vivre En Synergie peut recommander au Client de solliciter un professionnel de santé, un psychologue, un psychothérapeute, un avocat, un expert-comptable ou tout autre professionnel habilité lorsqu’une situation dépasse le périmètre de l’accompagnement.

ARTICLE 15 – Rendez-vous, annulation, report & retard

Les rendez-vous sont fixés notamment au moyen de Calendly ou par accord écrit. Toute demande d’annulation ou de report doit parvenir au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue.

Une séance annulée ou reportée moins de vingt-quatre heures avant, ainsi qu’une absence du Client, reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf motif légitime accepté par Vivre En Synergie ou disposition légale impérative.

En cas de retard inférieur ou égal à quinze minutes, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Au-delà de quinze minutes sans information permettant de maintenir la séance, celle-ci est considérée comme annulée et reste due.

Lorsque Vivre En Synergie doit reporter une séance, une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires.

ARTICLE 16 – Formations & évènements en présentiel

La convocation, le lieu, les horaires, les prérequis et le matériel nécessaire sont communiqués avant l’événement. Le Client organise et finance son transport, son hébergement, ses repas et ses assurances, sauf indication contraire.

Vivre En Synergie peut modifier le lieu, l’horaire ou l’organisation pour un motif sérieux. Une solution de remplacement, un report ou un remboursement de la prestation non fournie est proposé selon les circonstances et les droits applicables.

ARTICLE 17 – Support entre les séances

Certaines offres incluent un support par WhatsApp, email ou messagerie privée. La page de vente précise le canal, la période et le niveau de disponibilité. Ce support ne constitue ni une permanence, ni un service d’urgence. Les délais de réponse peuvent varier selon les jours ouvrés, la charge et la nature de la demande.

ARTICLE 18 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits ou Services vendus, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 19 – Politique de remboursement

Vivre En Synergie ne propose aucune garantie commerciale générale « satisfait ou remboursé ». Cette absence de garantie commerciale n’affecte ni le droit de rétractation lorsqu’il demeure applicable, ni les garanties légales, ni le remboursement d’une prestation définitivement annulée par Vivre En Synergie sans solution de remplacement acceptée.

Les sommes déjà versées après signature du contrat, les prestations déjà exécutées, les séances manquées dans les conditions de l’article 15 et les contenus numériques immédiatement fournis ne sont pas remboursés, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 20 - Responsabilité - Obligation

Le Vendeur/Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Vivre En Synergie met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture des offres. Les résultats dépendent notamment de la situation, des choix, de l’assiduité, de l’implication, du contexte et des actions du Client. Aucun résultat personnel, relationnel, professionnel, financier ou de santé n’est garanti.

Le vendeur répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Les limitations conventionnelles ne s’appliquent pas en cas de vol, faute lourde, dommage corporel ou disposition impérative contraire.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 21 – Obligations générales du Client

Le Client s’engage à utiliser les offres dans un cadre personnel et licite, à respecter les consignes de sécurité, les droits des autres participants et la confidentialité des échanges.

Il lui est interdit de partager ses identifiants, copier massivement les contenus, contourner les dispositifs de protection, revendre ou sous-licencier les supports, enregistrer les vidéos ou visioconférences, extraire des bases de données, entraîner un système d’intelligence artificielle avec les contenus sans autorisation, ou exploiter commercialement les méthodes et supports.

ARTICLE 22 – Comportements interdits & sécurité

Sont notamment interdits : fraude, usurpation d’identité, intrusion, diffusion de contenus illicites, harcèlement, injure, menace, discrimination, atteinte à la vie privée, perturbation volontaire des espaces collectifs et violation des droits d’auteur.

Vivre En Synergie peut prendre toute mesure proportionnée : avertissement, modération, retrait de contenu, suspension, fermeture du compte ou résiliation. En présence d’un risque immédiat, la suspension peut intervenir sans délai, puis être motivée au Client.

ARTICLE 23 – Confidentialité

Les échanges individuels et collectifs sont confidentiels dans les limites du droit applicable. Aucun participant ne peut enregistrer, photographier, capturer ou diffuser une séance, une conversation ou l’image d’un autre participant sans autorisation préalable.

Vivre En Synergie ne fournit aucun replay des séances lorsque la page de l’offre l’indique. Les supports pédagogiques éventuellement remis restent soumis à la licence prévue dans le présent dossier.

ARTICLE 24 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux, méthodes, architectures pédagogiques, marques, dénominations, questionnaires, outils, diagnostics, rapports et supports demeurent la propriété de Vivre En Synergie. L’achat confère uniquement un droit personnel d’utilisation dans les limites de la licence prévue en Partie VI.

Les éléments provenant de banques d’images, de polices ou de ressources tierces restent soumis aux licences de leurs titulaires. Le Client ne reçoit aucun droit distinct sur ces éléments.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 25 – Nature des Produits & Services

Tous les produits et services proposés constituent des outils d’accompagnement, d’introspection, de clarification, de développement personnel et d’aide à la réflexion.

Ils sont dépourvus de valeur médicale, psychologique, psychiatrique, psychothérapeutique, juridique, fiscale ou diagnostique au sens réglementaire. Les termes « diagnostic », « test », « bilan », « évaluation » ou « rapport » sont utilisés dans un sens pédagogique et non clinique. Ils ne permettent ni de diagnostiquer une pathologie, ni de prescrire un traitement, ni de remplacer une consultation auprès d’un professionnel habilité.

Toute personne présentant une souffrance aiguë, un risque pour sa sécurité, des symptômes médicaux ou psychiques, ou une situation juridique ou financière complexe doit contacter sans délai le professionnel ou le service compétent.

ARTICLE 26 – Disponibilité, & maintenance

Vivre En Synergie peut suspendre ou interrompre temporairement un site, un espace membre, une application ou un service afin d’effectuer une maintenance, une mise à jour, une migration, une correction de sécurité ou pour répondre à un incident, une cyberattaque, une panne, une indisponibilité d’un prestataire ou une exigence légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les Clients sont informés d’une interruption planifiée significative. Le vendeur met en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service. Une interruption temporaire n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation lorsque la prestation essentielle demeure fournie dans un délai raisonnable et que les garanties légales sont respectées.

ARTICLE 27 – Force majeure

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

La partie empêchée informe l’autre dès que raisonnablement possible. Si l’empêchement se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt principal, chaque partie peut demander sa résolution dans les conditions légales, avec remboursement des prestations non exécutées lorsque celui-ci est dû.

ARTICLE 28 – Résiliation d’un accompagnement

Le Client peut mettre fin à sa participation selon les conditions particulières de l’offre. La résiliation n’efface pas les sommes correspondant aux prestations exécutées ni, lorsqu’un prix global ferme a été accepté, les sommes restant dues, sous réserve du droit de rétractation, d’un manquement imputable à Vivre En Synergie ou d’une règle impérative.

Vivre En Synergie peut résilier en cas de manquement grave ou répété, notamment fraude, non-paiement, harcèlement, injures, partage de compte ou violation des droits d’auteur. Sauf urgence ou gravité justifiant une mesure immédiate, le Client reçoit une demande de régularisation dans un délai raisonnable.

ARTICLE 29 - Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes, paiements, espaces membres, réservations, diagnostics, quiz, newsletters et communications sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à contact@vivreensynergie.com.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et Services et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur/Prestataire, à leur réalisation, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente ou de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées par Vivre En Synergie sont les suivantes :

Commande de Produits ou de Prestations :

Lors de la commande de Produits ou Services par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ; Et pour la partie personnalisée nom et prénoms de naissance, date de naissance administrative JJ/MM/AAAA.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits ou Services proposés sur le site https://www.vivreensynergie.com , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur/Prestataire et de ses salariés.

 9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur/Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur/Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur/Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.vivreensynergie.com  disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Par demande écrite à l’adresse mail contact@vivreensynergie.com .

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué précédemment.

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué précédemment.

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur/Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué précédemment

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué précédemment

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur/Prestataire vers un autre vendeur ou prestataire.

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur/Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur/Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur/Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 30 - Droit à l’image & références

Aucun témoignage nominatif, photographie, vidéo, capture d’écran ou élément permettant d’identifier un Client n’est utilisé à des fins de communication sans son accord préalable, libre, spécifique et documenté.

L’autorisation précise les supports, la durée et le périmètre d’utilisation. Le Client peut retirer son consentement pour les utilisations futures, sans affecter la licéité des usages déjà réalisés avant le retrait.

ARTICLE 31 - Droit applicable

Les présentes CGV et les operations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 32 – Réclamations - Litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@vivreensynergie.com avec le numéro de commande, l’offre concernée, les faits, la demande et les justificatifs utiles. Vivre En Synergie s’efforce d’apporter une réponse amiable dans un délai raisonnable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différent et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Vivre En Synergie, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France – 3, Rue J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Client doit vérifier les conditions de recevabilité et les délais directement auprès du médiateur. Les coordonnées seront actualisées en cas de changement d’adhésion.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction territorialement interdite.

ARTICLE 33 – Preuve & comunications électroniques

Les confirmations de commande, emails, journaux de connexion, enregistrements des consentements et données des prestataires de paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi. Le Client accepte de recevoir les informations contractuelles sur support électronique et doit maintenir une adresse email valide.

ARTICLE 34 – Nullité partielle

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Les parties remplacent, lorsque cela est possible, la clause concernée par une stipulation valable d’effet proche. Le fait de ne pas invoquer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 35 – Modification des CGV

Vivre En Synergie peut modifier les CGV pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion, sauf modification imposée par la loi ou acceptée par les parties.

Pour un service continu ou un abonnement, une modification substantielle est communiquée sur support durable dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, avec les droits éventuels du Client.

Les présentes CGV, mises à jour au 14 juillet 2026, sont adaptées à chaque page de vente et sont complétées, lorsque nécessaire, par un devis, un contrat d’accompagnement, un règlement d’événement ou des conditions particulières.