CGV & mentions légales

Éditeur du site Le présent site est édité par (nom complet ou raison sociale), (statut juridique : auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.), immatriculé(e) sous le numéro SIRET (numéro SIRET), dont le siège social est situé (adresse complète).

• Numéro de TVA intracommunautaire : (numéro de TVA ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")

• Email de contact : (adresse email)

• Téléphone (facultatif) : (numéro de téléphone)

Directeur de la publication (Nom et prénom du responsable de publication)

Hébergement Le site est hébergé par (nom de l'hébergeur), (adresse de l'hébergeur), (site web ou contact de l'hébergeur).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposés par (nom de l'entreprise/de la cliente) sur le site (nom du site / URL). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits proposés

Les produits vendus sont des produits numériques (formations en ligne, ebooks, templates, accès à une plateforme, etc. — préciser la nature exacte du ou des produits proposés). Ces produits sont livrés sous forme dématérialisée, sans support physique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, (TTC ou "non soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI" selon le statut). (Nom de l'entreprise) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via la plateforme sécurisée (nom de la plateforme de paiement, ex : Stripe, PayPal, Systeme.io). Les moyens de paiement acceptés sont : (lister les moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 5 — Livraison / accès au produit

L'accès au produit numérique est fourni (immédiatement après paiement / sous X heures, à préciser) par email à l'adresse renseignée lors de la commande, et/ou via un espace membre accessible à l'adresse (URL de l'espace membre, si applicable). Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email fournie.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (Adapter selon la politique de la cliente : préciser si une case à cocher de renoncement est présente lors de la commande, et/ou si une politique de remboursement spécifique est proposée — voir Article 7.)

Article 7 — Politique de remboursement

(Préciser ici la politique propre à la cliente : aucun remboursement / garantie satisfait ou remboursé sous X jours / conditions spécifiques. Indiquer la procédure pour effectuer une demande, ex : email à adresser à (adresse email) sous (délai)).

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, documents, visuels, templates, etc.) est la propriété exclusive de (nom de l'entreprise/de la cliente) et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

Article 9 — Responsabilité

(Nom de l'entreprise) ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne internet, problème technique de la plateforme d'hébergement, etc.), ou de l'absence de résultats garantis suite à l'application des conseils ou méthodes proposés.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à (adresse email). Pour plus de détails, voir la (Politique de confidentialité — lien si disponible).

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit (français / belge / suisse, etc. — à adapter selon le pays). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux (compétents selon le lieu du siège social) seront seuls compétents.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : (nom et coordonnées du médiateur — à compléter selon l'adhésion de la cliente à un dispositif de médiation).